Daniel Guyot

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De: Daniel GUYOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
date_debut="2019-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038669707(source JORF)
admission
22 Juin 201922/06/2019
De: Daniel GUYOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 juillet 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
12 janvier 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028494354(source JORF)
radiation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Daniel GUYOT
directeur départemental des finances publiques du Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1321762A(source BOMJ)
nomination
16 Septembre 201316/09/2013
De: Daniel GUYOT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aube
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
JORFTEXT000027436778(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Daniel GUYOT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aube
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000025586851(source JORF)
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Daniel GUYOT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aube
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Aube
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel GUYOT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel GUYOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel Guyot
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019461129(source JORF)
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Daniel Guyot
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire
par intérim, du 29 septembre au
31 décembre 2007
Groupe:
Direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000000823656(source JORF)
charge
07 Novembre 200707/11/2007
De: Daniel Guyot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau prestations assurance vieillesse)
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau prestations assurance vieillesse)
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465317(source JORF)
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Daniel Guyot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Daniel Guyot
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Guyot (Daniel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000258317(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guyot (Daniel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
PREMIER GRADE
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000258317(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guyot (Daniel, Michel, Lucien, René)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000421159(source JORF)
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Guyot (Daniel, Michel, Lucien, René)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Guyot (Daniel)
à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000434231(source JORF)
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000245270(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Guyot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000417065(source JORF)
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Guyot (Daniel)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000597014(source JORF)
admissibilite
20 Juillet 200220/07/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Guyot (Daniel, Michel, Lucien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675(source JORF)
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226789(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Guyot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000588787(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764867(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385219(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Guyot (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000211678(source JORF)
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Guyot (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
(Jean-Claude)
JORFTEXT000000759162(source JORF)
inscription
28 Février 199928/02/1999
De: Guyot (Daniel)
commissaire principal, en fonctions au service central des renseignements généraux
Objet:
directeur départemental des renseignements généraux du Lot, à Cahors
Groupe:
Direction départementale des renseignements généraux du Lot, à Cahors
date_debut="1994-01-17"
JORFTEXT000000545942(source JORF)
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Guyot (Daniel)
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
au titre de l'année 1993 les directeurs du travail de 2e classe
JORFTEXT000000177899(source JORF)
promotion
05 Février 199305/02/1993
De: Guyot (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
JORFTEXT000000720125(source JORF)
inscription
23 Juin 199123/06/1991
De: Guyot (Daniel, Louis, Alphonse)
maître principal; 18 ans 4 mois de services
Objet:
médaille militaire
MARINE NATIONALE
Corps des équipages de la flotte
Groupe:
Marine nationale
medaille_militaire
annees_service="18"
corps="Équipages de la flotte"
JORFTEXT000000158790(source JORF)
décoration
13 Mars 199013/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.